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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, la Librairie Saint-Paul, inscrite au R.C.S. Paris sous le numéro 572 160 364 et située au 28, rue de Châteaudun, 75009 Paris, France, ci-après dénommée «la librairie »
et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site internet http://www.librairie-saintpaul.fr
ci-après dénommées « le client ».

 

Conditions générales de vente

La boutique en ligne du site Saint-Paul a été mise en place par la librairie Saint-Paul qui est exploitante de ce site. Toute prise de commande suppose l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

La boutique en ligne mise en place par la librairie Saint-Paul dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

  • notice légale permettant une identification précise de la librairie Saint-Paul
  • présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
  • indication, en Euros TTC du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
  • indication des modalités de paiement, livraison, ou exécution
  • l'existence d'un droit de rétractation
  • la durée de validité de l'offre ou du prix

Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la librairie Saint-Paul au consommateur.

Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales ; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Entrée en vigueur-durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et service souscrits.

Signature électronique

La validation définitive de la commande par le consommateur constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon commande.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans le système informatique de la librairie Saint-Paul dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant ëtre produit à titre de preuve.

Information sur les produits

La librairie Saint-Paul présente su son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Les offres présentées par la librairie Saint-Paul ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par la consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix comprennent la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la T.V.A. sera automatiquement répercuté sur les prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande.

Le consommateur garantit la librairie Saint-Paul qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La librairie Saint-Paul se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

La librairie Saint-Paul se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

La librairie Saint-Paul a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au client d'adresser un fax à la librairie Saint-Paul, une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 2 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées qui sera effectué dans les 30 jours, soit l'échange du produit.

Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la librairie Saint-Paul dans un délai d'une semaine.

Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo Access. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

COLISSIMO ACCESS FRANCE - Détail des prestations

Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d'encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Access. Outre le fait d'être économique, ce service livre en 48H (pour la France) et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés au bureau de poste le plus proche de l'adresse de livraison en cas d'absence au lieu de livraison initial lors de la présentation du facteur.

Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte au lettres qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Access est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare.

En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone (01 45 48 45 49) ou en nous envoyant un mail (contact@librairie-saintpaul.fr). Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas).

Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous envoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits égarés. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changés de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé,...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :

Librairie Saint-Paul
Service VPC
28, rue de Châteaudun
75009 Paris - France

Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de la librairie Saint-Paul le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de la librairie Saint-Paul pourra être faite :

  • en priorité par courriel à : contact@librairie-saintpaul.fr
  • par téléphone : téléphone +33 1 45 48 45 49
  • ou par fax : téléphone +33 1 45 48 29 05

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans le délai imparti ne pourra être prise en compte et dégagera la librairie Saint-Paul de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.

A la réception de la réclamation, la librairie Saint-Paul attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la librairie Saint-Paul dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :

Librairie Saint-Paul
Service VPC-Retours
28, rue de Châteaudun
75009 Paris - France

Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner à ses frais les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande au consommateur.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour devra ëtre signalé au préalable auprès du service VPC de la librairie Saint-Paul

  • en priorité par courriel à contact@librairie-saintpaul.fr
  • par téléphone : téléphone +33 1 45 48 45 49
  • ou par fax : téléphone +33 1 45 48 29 05

Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à :

Librairie Saint-Paul
Service VPC-Retours
28, rue de Châteaudun
75009 Paris - France

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la librairie Saint-Paul fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours.
Le consommateur sera alors remboursé par le crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la librairie Saint-Paul pour obtenir une solution amiable.

Sécurité des transactions

Le paiement par carte de crédit est assuré par les services de PayBox, reconnus pour leur fiabilité en matière de transaction sur Internet. La transaction qui se fait entre vous et Paybox est cryptée (SSL 128 bits). Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circulent jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké chez Saint-Paul.

Informatique et libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la librairie Saint-Paul intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.

Le consommateur peut écrire à la librairie Saint-Paul dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la librairie Saint-Paul, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Afin de traiter votre commande, nous devons connaître et mémoriser certains des paramètres qui nous sont communiqués par votre ordinateur, notamment qui vous êtes (profil) et les articles que vous êtes en train d'acheter.

Les cookies sont utilisés dans cet unique but : mémoriser le temps de votre visite, votre identité (connue grâce à votre pseudo et à votre mot de passe) et le contenu de votre panier au fur et à mesure que vous le remplissez.

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